J.O. Numéro 184 du 10 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 juillet 2001 portant désignation du conseiller d'Etat appelé à assister le Conseil national de l'ordre des médecins


NOR : JUSC0120462A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2001, M. Michel Roux, conseiller d'Etat, est désigné pour assister le Conseil national de l'ordre des médecins et en présider la section disciplinaire, en remplacement de M. Olivier Fouquet.